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Intervention de Pascale Gruny
Réunion du 28 novembre 2020 à 21h45
Loi de finances pour 2021 — Article 56 octies, amendement 988
Pascale Gruny, président :L’amendement n° II-988, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé :
Alinéa 3, première phrase
Compléter cette phrase par les mots :
ainsi que deux députés européens
La parole est à Mme la ministre déléguée.
