Intervention de Agnès Pannier-Runacher

Le présent amendement vise à formaliser la participation de deux députés du Parlement européen au comité national de suivi du plan de relance.

Je rappelle que nous avons mis en place ce comité pour assurer une transparence sur le déploiement et la mise en œuvre du plan de relance, associer en concertation l’ensemble des parties prenantes à la réussite de la relance – participent à ce comité les organisations représentatives des entreprises et des salariés, les associations d’élus, les parlementaires –, identifier les pistes d’amélioration et les points de blocage et faciliter et accélérer la levée de ces derniers.

Le comité national de suivi a été réuni autour du Premier ministre pour la première fois le 30 octobre dernier. Il se réunira régulièrement tout au long de la mise en œuvre du plan.

Il comprend notamment deux députés, issus de la majorité et de l’opposition de l’Assemblée nationale, et deux sénateurs, issus de la majorité et de l’opposition du Sénat. Deux députés du Parlement européen en sont également membres, mais l’article 56 octies n’en fait pas mention pour le moment. Le présent amendement tend à formaliser leur participation.

Celle-ci paraît naturelle compte tenu de l’importance des fonds européens dans le plan de relance et de la nécessité de coordonner l’ensemble des actions menées durant cette période. Je pense notamment à tous les enjeux de transition écologique, de transition numérique et d’innovation qui sont portés au niveau européen.