Intervention de Jean-François Husson

La commission sollicite le retrait de l’amendement n° II-364.

Je pense que prévoir la consultation des représentants des élus locaux pourrait poser des difficultés et qu’il n’est pas nécessaire d’inscrire dans la loi que le comité peut s’adresser aux élus locaux.

Par ailleurs, je ne suis pas sûr que les groupes parlementaires, dont le rôle est de concourir à l’expression politique du Parlement et de participer à la diversité des majorités et des minorités, aient naturellement vocation à siéger en tant que tels dans les organismes extraparlementaires.

S’agissant de l’amendement n° II-988, je considère qu’une partie de son dispositif relève du domaine réglementaire. Il a été déposé tardivement, mais je m’interroge sur l’opportunité de mentionner la présence de deux députés européens, qui n’était pas prévue dans le texte.

C’est la raison pour laquelle j’émets, à titre personnel, la commission n’ayant pu être réunie, un avis défavorable sur cet amendement.