Intervention de Agnès Pannier-Runacher

Le Gouvernement en sollicite le retrait, puisque la composition du comité permet déjà d’avoir accès à l’information souhaitée, avec un député de l’opposition, un député de la majorité, un sénateur de l’opposition et un sénateur de la majorité.

Par ailleurs, j’indique qu’une plateforme publie très régulièrement les résultats du plan de relance et permet d’avoir accès à une information publique très précise et territorialisée. Il n’est nul besoin de demander des rapports, dès lors que l’information est d’ores et déjà disponible !

Je souhaite répondre à M. Husson sur l’amendement gouvernemental : nous souhaitons citer les deux parlementaires européens par souci d’exhaustivité. En effet, l’article 56 octies citant tous les autres participants au comité, il serait étrange de ne pas les y faire figurer. Ce serait également étrange compte tenu de ce qu’ils représentent et à l’égard de la Commission européenne et, plus généralement, des institutions européennes.

Pour ces raisons de forme, je vous invite, mesdames, messieurs les sénateurs, à voter cet amendement.