Intervention de Jean-François Husson

Réunion du 28 novembre 2020 à 21h45
Loi de finances pour 2021 — Article 56 octies

Photo de Jean-François HussonJean-François Husson :

Vendredi dernier, la commission a décidé à l’unanimité de retirer son amendement, estimant qu’une disposition législative n’était pas nécessaire pour prévoir un dispositif d’évaluation.

En outre, une telle disposition pourrait laisser penser que le Parlement ne serait pas légitime pour conduire une démarche d’évaluation du plan de relance, alors que cela relève clairement de son rôle et de ses compétences.

Pour ces raisons, la commission émet un avis défavorable sur cet amendement.

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