Intervention de Rémy Pointereau

Réunion du 28 novembre 2020 à 21h45
Loi de finances pour 2021 — Articles additionnels après l'article 56 octies

Photo de Rémy PointereauRémy Pointereau :

Cet amendement vise à aider les commerçants à s’engager dans la transition numérique via un fonds confié à la Caisse des dépôts et consignations, plus précisément à la Banque des territoires. Ce fonds bénéficiera aux communes et aux intercommunalités éligibles notamment aux programmes « Action cœur de ville » et « Petites villes de demain ».

En 2018, le Sénat a voté à l’unanimité la proposition de loi portant Pacte national de revitalisation des centres-villes et centres-bourgs, dont beaucoup des propositions ont ensuite été reprises dans la loi portant évolution du logement, de l’aménagement et du numérique, dite loi Élan.

Ce texte comprenait une aide au e-commerce. Le Sénat avait donc déjà un temps d’avance sur cette question. Si le Gouvernement avait accepté cette disposition à l’époque, peut-être les commerçants auraient-ils pu affronter la crise sanitaire que nous traversons dans de meilleures conditions…

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