Intervention de Michel Charasse

... qui doivent tenir à plusieurs choses, au foncier, au respect d'un certain nombre de conditions, etc.

Doit aussi être pris en considération le fait que les conseils municipaux et les maires doivent souvent faire face à la pression des habitants qui ne veulent pas entendre parler de logements sociaux près de chez eux.

Avec mes amis du groupe socialiste, je suis de ceux qui pensent que tant que l'on ne responsabilisera pas les habitants en les obligeant à payer une somme alors que la commune est déjà obligée de s'acquitter d'une amende en cas de non-respect de la loi SRU, la situation n'évoluera pas. Il convient de les contraindre à verser, eu égard à leur situation personnelle, à une valeur locative importante, un supplément d'impôts locaux afin d'inciter le maire à faire le travail le plus vite possible.

C'est un amendement d'appel. Je constate que certains collègues s'indignent. C'est facile !

Je suis le trésorier de l'Association des maires de France. Je côtoie un certain nombre de maires de toutes tendances politiques. Un grand nombre d'entre eux me disent qu'ils ont des difficultés pour respecter la loi mais qu'ils en ont aussi avec leur population. Ce sujet a été examiné au cours de notre conversation avec M. le Président de la République. Je ne veux ni entrer dans les détails ni révéler tout ce qui a été dit. Cependant, M. le Président de la République a conscience de cette situation.

Mon amendement tend à demander au Gouvernement s'il ne faut pas aussi responsabiliser un tant soit peu les habitants. En effet, tant que la pénalité prévue par la loi précitée sortira de la caisse de la commune sans que les habitants en ressentent directement l'effet sur leur porte-monnaie, on n'avancera pas.

Tel est l'objet de l'amendement n° I-166.