Intervention de Julien Denormandie

Monsieur le sénateur Cuypers, je vous remercie pour vos propos sur le dossier betterave.

En matière d’indemnisations, il y a des mesures que je peux prendre et d’autres que je ne peux pas prendre.

Au moment du lancement du plan d’action, l’été dernier, nous sommes convenus avec la filière d’activer les de minimis. En effet, la filière ne cotisait pas au fonds national agricole de mutualisation du risque sanitaire et environnemental (FMSE) et n’avait pas mis en place de système assurantiel.

Comme vous le savez fort bien, l’indemnisation des risques dits sanitaires est extrêmement encadrée. Aujourd’hui, la filière ayant choisi par le passé de ne pas entrer dans d’autres dispositifs, le seul applicable est le de minimis. Nous en avons beaucoup parlé avec la filière, et tout le monde en convient : il n’est pas possible de couvrir a posteriori un risque qui s’est avéré, dès lors qu’un système assurantiel n’a pas été mis en place et que les membres n’ont pas cotisé.

Au-delà du volet assurantiel et des systèmes d’aide européens, un régime de catastrophes agricoles existe, mais il ne couvre pas les risques dits sanitaires, c’est-à-dire liés à des maladies telles que celles qui viennent des insectes.

Un grand travail a été accompli sur ce sujet – vous le savez bien, monsieur le sénateur. Reste que le seul dispositif existant est le de minimis : quelle que soit la volonté politique, c’est le seul moyen d’action pour cette année.

Cette situation soulève la question de la manière dont la filière doit s’organiser en ce qui concerne la couverture de ce type de risques : doit-elle faire le choix d’intégrer le FMSE, doit-on étudier, dans le cadre des débats en cours sur le volet assurantiel, comment étendre ce volet aux risques sanitaires ?

En tout cas, je le répète, un risque non couvert initialement ne peut pas être couvert a posteriori. Le système « de minimis » est donc le seul qui existe aujourd’hui.