Intervention de Sébastien Lecornu

Monsieur le sénateur Patient, vous m’interrogez sur la territorialisation du plan de relance en Guyane.

Les mesures d’urgence continuent évidemment de s’appliquer. À ce titre, quelque 300 millions d’euros ont été mobilisés en Guyane : 168 millions d’euros de prêts garantis par l’État, 55 millions d’euros au titre du fonds social européen, 40 millions d’euros pour l’activité partielle et 43 millions d’euros de reports de charges. Lors du dernier déplacement du Premier ministre sur place, en juillet dernier, le plafond du fonds de solidarité a été porté à 3 000 euros.

Dans le cadre de la relance, nous allons flécher vers le territoire de la Guyane 125 millions d’euros sur les 16 milliards d’euros de crédits territorialisés, dont : 8 millions d’euros pour l’agriculture, 10 millions d’euros dans le cadre du Ségur de la santé, 25 millions d’euros pour les jeunes, 30 millions d’euros pour accélérer les travaux sur les routes – une attente forte sur place, notamment des maires – et 40 millions d’euros dans le cadre de la transition écologique.

Par rapport à la population, le ratio est deux fois supérieur à celui de l’Hexagone. Mais ce qu’il faut surtout considérer, c’est la capacité à bâtir des projets. Si les projets sont mûrs, nous pourrons peut-être aller plus vite et plus loin.

Oui, ces fonds s’ajoutent à ceux qui étaient déjà prévus, notamment dans le cadre des accords de Guyane. Mais, cela va sans dire, ils serviront parfois à l’accélération de projets déjà lancés.

Sur le plan de la méthode, nous avons souhaité une vraie territorialisation, notamment avec le président Rodolphe Alexandre et l’ensemble des maires de la Guyane. Un premier comité régional a été installé ; il va continuer à travailler et à nous soumettre des projets.

Je précise que certains crédits seront automatiques, comme ceux qui sont liés à la baisse des impôts de production, à la compensation des recettes des collectivités territoriales et au soutien à la filière spatiale. Par ailleurs, les appels à projets vont continuer d’être déclinés.

S’agissant enfin de l’ingénierie, le plan de relance comprend 30 millions d’euros pour permettre aux collectivités territoriales d’outre-mer d’être accompagnées par l’Agence française de développement. Plus largement, les contrats Patient-Cazeneuve nous donneront l’occasion de débattre de cette question après-demain, à l’occasion de l’examen des crédits de la mission « Outre-mer » du projet de loi de finances pour 2021.