Intervention de Christine Herzog

Le classement établi par le bureau de recherches géologiques et minières, ou BRGM, concerne les aléas des communes en matière de mouvements de terrain, plus précisément quant au phénomène de retrait-gonflement hydrique des sols argileux.

Alors que la commune de Metzing, en Moselle, a toujours été classée en zone d’aléa faible, elle est, depuis 2019, classée en zone d’aléa moyen sans que les élus sachent pourquoi.

Ils ne disposent donc d’aucun argument pour répondre aux plaintes de leurs concitoyens, notamment depuis l’entrée en vigueur de l’arrêté du 22 juillet 2020, qui définit le contenu des études géotechniques obligatoires à réaliser dans les zones exposées au phénomène de retrait-gonflement hydrique lors des ventes et achats de terrains et bâtis. Le classement étant réalisé à l’échelon de la commune et non de zones précises, l’ensemble des zones de la commune sont concernées.

Depuis l’entrée en vigueur de l’arrêté le 1er octobre 2020, les vendeurs doivent financer une étude géotechnique de conception de type G2, dont le coût est de l’ordre de 1 400 euros pour un particulier et de 900 euros pour les mairies dans le cadre d’un lotissement et par unité, et ce en sus des diagnostics de performance énergétique (DPE). Je m’interroge sur ces prix car deux intervenants – le BRGM et Eneris – ont déjà fait le même travail au nom de l’État.

Je souhaite donc connaître les critères qui ont justifié la modification par le BRGM de la qualification de l’aléa, de faible à moyen, de la commune de Metzing mais également des autres communes de Moselle concernées par le même changement.

Par ailleurs, y a-t-il un lien entre le refus de reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle pour les communes classées en zone d’aléa faible et la reconnaissance de ce même état pour celles qui sont classées en zone d’aléa moyen ou fort ? Compte tenu du caractère aléatoire des phénomènes climatiques visés, d’après quelles dispositions réglementaires les critères et les seuils ont-ils été retenus par la commission interministérielle chargée de la reconnaissance des catastrophes naturelles ?

Enfin, madame la secrétaire d’État, le fonds Barnier peut-il, dans le cadre de sa mission, financer par voie de subvention le surplus financier que représente l’étude géothermique pour les communes ?