Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Pascale Gruny
Réunion du 1er décembre 2020 à 9h30
Questions orales — Garantie d'emprunt accordée par un établissement public de coopération intercommunale à un syndicat mixte
Pascale Gruny, président :La parole est à Mme Viviane Malet, auteure de la question n° 1361, adressée à Mme la ministre de la transition écologique.
