Intervention de Bérangère Abba

Madame la sénatrice Brulin, si les entreprises de transport maritime ont été touchées par cette crise, et cela de manière hétérogène, le transport maritime sur la Manche a été fortement affecté, notamment celui qui est opéré sous pavillon français par Brittany Ferries et DFDS.

Au printemps dernier, ces lignes de ferry ont connu des baisses de fréquentation pouvant aller jusqu’à 80 % et des pertes de chiffre d’affaires de l’ordre de 75 % – ce qui est absolument colossal – par rapport à 2019.

En outre, comme vous l’avez souligné, la décision britannique d’instaurer une quatorzaine en plein mois d’août à toute personne entrant au Royaume-Uni n’a pas permis à ces armateurs de réaliser une saison estivale satisfaisante.

Le Gouvernement a porté dès le début de la crise une attention toute particulière aux compagnies de transport de passagers, notamment en mettant en place puis en prolongeant des aides d’urgence en faveur de certains secteurs comme le transmanche. Certains armateurs ont bénéficié de prêts de trésorerie garantis par l’État, les PGE. De plus, nous sommes intervenus auprès des gouvernements britannique et irlandais pour qu’ils facilitent également de leur côté la mise en place de soutiens financiers à ces compagnies.

Par ailleurs, depuis le printemps, un dispositif d’activité partielle de longue durée a été mis en place afin d’assurer le maintien de l’emploi dans les entreprises confrontées à une réduction d’activité durable ; mais il n’est pas de nature à compromettre leur pérennité. Des échanges avec les organisations syndicalessont nécessaires, mais cette mesure pourrait trouver à s’appliquer aux ferries en fonction de la tendance de reprise.

Enfin, à la suite de nombreux échanges avec les armateurs, le Premier ministre a annoncé en septembre dernier le principe du remboursement pour une durée d’un an des cotisations sociales des salariés. Cet effort, d’un montant estimé entre 24 millions et 30 millions d’euros pour l’ensemble des compagnies de ferry actives sur les liaisons internationales hors délégation de service public, a été inscrit dans le quatrième projet de loi de finances rectificative.

Ce soutien en subventions s’ajoute au soutien sous la forme d’avances remboursables de la part des régions Bretagne et Normandie – dont nous saluons l’engagement –, qui interviennent en tant qu’actionnaires des sociétés d’économie mixte.

Comme vous pouvez le constater, madame la sénatrice, s’il n’en porte pas le nom, l’ensemble de ces dispositifs constitue bel et bien un plan de soutien inédit en faveur des acteurs du ferry. Soyez assurée que nous soutenons pleinement ces opérateurs transmanche.