Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Pascale Gruny
Réunion du 1er décembre 2020 à 9h30
Questions orales — Fiscalité des rentes viagères
Pascale Gruny, président :La parole est à M. Yannick Vaugrenard, auteur de la question n° 1060, adressée à M. le ministre de l’économie, des finances et de la relance.
