Intervention de Gilbert Roger

Réunion du 1er décembre 2020 à 9h30
Questions orales — Déductibilité fiscale de la pension alimentaire

Photo de Gilbert RogerGilbert Roger :

Monsieur le secrétaire d’État, je souhaiterais attirer votre attention sur la situation financière difficile dans laquelle se trouvent de nombreuses femmes célibataires, qui ont la garde de leurs enfants à la suite d’une séparation.

La monoparentalité pose des difficultés d’organisation et entraîne une baisse notable du niveau de vie. Près de quatre familles monoparentales sur dix vivent sous le seuil de pauvreté et plus de 2, 8 millions d’enfants sont en situation de pauvreté ; 85 % des familles monoparentales ont à leur tête une femme.

La pension alimentaire, versée en cas de divorce ou de séparation de corps, en vertu de l’article 373-2-2 du code civil, ainsi que le complément sous forme de pension alimentaire prévu à l’article 373-2-4 du code civil, sont déductibles du revenu global de la personne qui verse la pension, mais constituent un revenu imposable entre les mains de la bénéficiaire.

Afin de lutter contre la pauvreté des familles monoparentales, je souhaiterais savoir – si possible, avant ma retraite !

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