Intervention de Cédric O

L’obligation d’offre de paiement en ligne, prévue par l’article 75 de la loi de finances rectificative pour 2017 et le décret que vous citez, répond aux attentes des usagers, dont beaucoup plébiscitent le recours à des moyens de paiement dématérialisés, diversifiés et accessibles à toute heure et à distance.

Le paiement par internet aux collectivités locales est à la fois un enjeu de modernisation et une ouverture vers la dématérialisation.

La crise sanitaire actuelle a démontré la nécessité d’offrir aux usagers des moyens de paiement â distance, pour ceux qui ont un accès à internet. Il est donc important de poursuivre, voire d’accélérer, les actions permettant de satisfaire à cette obligation et, par là même, aux besoins des usagers.

Il s’agit d’un intérêt partagé par les ménages comme par les collectivités, qui voient ainsi leurs recettes rentrer mieux et plus vite. Le Conseil national de l’évaluation des normes, composé de représentants des associations d’élus, ne s’y est pas trompé en donnant un avis favorable au décret.

La direction générale des finances publiques, la DGFiP, est pleinement mobilisée pour accompagner les collectivités dans la mise en place d’une offre de paiement en ligne et pour aider celles qui sont en retard par rapport aux échéances du décret.

Grâce à l’outil PayFiP, le paiement des sommes dues pour l’usage des services publics d’une collectivité est facilité. Le dispositif permet un paiement simple, rapide et accessible, par carte bancaire, mais aussi par prélèvement unique. Il est accessible vingt-quatre heures sur vingt-quatre et sept jours sur sept. Les modalités de règlement sont simples à utiliser.

L’administration des finances publiques lutte contre la fracture numérique en offrant à ses usagers plusieurs canaux d’accès à ses services. Elle s’inscrit, bien entendu, dans une logique de compréhension à l’égard des collectivités locales dont le contexte actuel entrave les projets de modernisation.

Il importe cependant que les collectivités restent mobilisées sur l’objectif de généralisation du paiement en ligne qui, comme je l’ai indiqué, répond à un réel besoin des usagers et participe dans le même temps à la promotion de l’administration numérique.