Intervention de Sophie Cluzel

Madame la sénatrice, permettez-moi tout d’abord de préciser que les entreprises adaptées sont le milieu ordinaire. Il est très important de le rappeler : le régime de droit commun, c’est que les salariés des entreprises adaptées travaillent en milieu ordinaire.

La loi du 5 septembre 2018 pour la liberté de choisir son avenir professionnel a renforcé le cadre de l’entreprise adaptée, en prévoyant les moyens nécessaires au changement d’échelle de 800 entreprises adaptées, tout en développant leur dimension inclusive.

Cette évolution est une nécessité si l’on veut renforcer la capacité des entreprises adaptées à proposer des parcours dynamiques d’accès à l’emploi des personnes en situation de handicap, à répondre aux besoins de sourcing des entreprises dites « classiques », pour respecter l’obligation d’emploi de 6 % de travailleurs handicapés, à développer leur chiffre d’affaires, via des partenariats avec les entreprises ordinaires, et à accroître leur dynamique inclusive.

Venons-en au point que vous soulevez. Vous avez évoqué la limitation à 75 % des bénéficiaires des aides aux postes dites « socles », qui seront versées par l’État à partir de 2022. Permettez-moi de rappeler que la moyenne nationale au sein des entreprises adaptées atteint déjà 65 %.

La question de fond est plutôt celle de l’évolution du positionnement des entreprises adaptées. L’emploi en milieu classique doit être recherché : nul n’est inemployable, dès lors qu’un accompagnement adapté du salarié et de l’employeur est prévu pour sécuriser et pérenniser l’emploi. Je tiens, à cet égard, à rappeler qu’une enveloppe de 15 millions d’euros est allouée à l’emploi accompagné dans le cadre du plan de relance.

L’État soutient les entreprises adaptées dans cette période. Le projet de loi de finances pour 2021 prévoit 2 500 aides aux postes dites « CDD tremplins » supplémentaires – vous l’avez mentionné – et 1 000 aides aux postes dites « socles » supplémentaires, en plus du plan exceptionnel de 300 millions d’euros pour soutenir les entreprises adaptées dans la crise et leurs besoins d’investissement.

Un appel d’offres de 868 millions d’euros a déjà été lancé, et beaucoup d’entreprises adaptées y ont répondu. Le comité scientifique d’évaluation de la réforme prévue par la loi de 2009 sera lancé d’ici la fin de l’année : il permettra d’évaluer l’impact de cette évolution, à laquelle adhère pleinement l’Union nationale des entreprises adaptées, l’UNEA, qui compte 580 adhérents, soit près de 80 % des entreprises adaptées en France.

Vous le voyez, madame la sénatrice, l’État est aux côtés des entreprises adaptées, lesquelles ont été extrêmement dynamiques pendant ce confinement, ne serait-ce qu’au travers du consortium Résilience, auquel elles ont très largement participé. Nous sommes à leurs côtés, et nous le resterons.