Intervention de Sophie Cluzel

Madame la sénatrice, oui, le contexte européen et international, marqué par le recul que certains pays tentent d’imposer en matière d’IVG, suscite des inquiétudes.

Par conséquent, la France reste vigilante. À cet égard, le ministère chargé de l’égalité entre les femmes et les hommes collabore de façon étroite avec le ministère des solidarités et de la santé, qui pilote cette politique publique.

Le Gouvernement a mis en place de nombreuses dispositions pendant la crise sanitaire, pour maintenir l’accès des femmes à l’IVG et favoriser les IVG en ville, comme la promotion de la téléconsultation et l’allongement de deux semaines du délai des IVG médicamenteuses en ville, ce qui a bénéficié aux territoires en tension, comme les Hauts-de-France.

Au-delà de ces mesures, le Gouvernement a annoncé à la fin de 2019 un ensemble de dispositifs qui sont en cours de déploiement : l’inscription de l’IVG comme action prioritaire de la formation continue des médecins et des sages-femmes, la mise en place d’un annuaire exhaustif et actualisé de l’offre d’IVG dans chaque région, la mise en œuvre de plans d’actions ciblés par les agences régionales de santé, les ARS, et ce de façon systématique lorsque des territoires en tension sont identifiés.

Les taux de recours à l’IVG connaissent de fortes variations selon les territoires. Ils sont plus élevés dans les territoires d’outre-mer, en Île-de-France et dans le Sud-Est. Il n’est toutefois pas possible d’établir un lien direct entre le faible recours à ces interventions et les difficultés rencontrées au niveau de l’offre médicale, compte tenu de la diversité des facteurs entrant en ligne de compte dans la décision finale de recourir à une IVG.

Concernant la situation particulière des Hauts-de-France, le délai d’accès à l’IVG montre que cette région se situe parmi les huit qui déclarent des délais moyens supérieurs à huit jours.

L’ARS a été alertée d’une difficulté ponctuelle d’accès à l’IVG dans les établissements de santé de deux territoires. Cette difficulté serait liée à des congés maternité ou des arrêts de travail des personnels. L’ARS constate un nombre limité de praticiens participant à des IVG dans ces territoires, situation due notamment au départ à la retraite de médecins ayant contribué à la structuration de cette activité.

Face à ce constat, l’ARS travaille avec les établissements identifiés comme étant sous tension, afin de mieux impliquer les sages-femmes dans la pratique des IVG.