Intervention de Olivier Cigolotti

Madame la ministre, ma question s’adresse à M. le ministre des solidarités et de la santé et porte sur les difficultés rencontrées par les établissements de santé privés d’intérêt collectif, tout particulièrement le centre hospitalier Sainte-Marie en Haute-Loire.

En effet, cet établissement fait partie d’une association à but non lucratif, qui est la seule structure du département à assurer des missions de service public en psychiatrie pour les enfants et les adultes.

La pénurie de professionnels de santé met en péril l’activité et la capacité de cet établissement à exercer ses missions. Les principales inquiétudes concernent bien sûr les praticiens en poste, mais également les recrutements. La pyramide des âges de cette structure devient inquiétante, avec au moins deux tiers de médecins âgés de plus de 50 ans : c’est un signal d’alerte fort.

Les écarts de rémunération, qui se creusent entre les grilles de la convention collective du 31 octobre 1951 et celle des praticiens hospitaliers, constituent en outre un obstacle à l’embauche. La suppression des trois premiers échelons de la grille des salaires des praticiens hospitaliers, décidée récemment, ne fait que renforcer cette inégalité.

C’est pourquoi le recours à l’intérim devient aujourd’hui inévitable : il permet de garantir la continuité des soins, mais cette option n’est absolument pas une solution durable, en raison de son coût élevé et de compétences parfois peu conformes à celles qui sont attendues.

D’autres obstacles propres au statut des établissements privés viennent s’ajouter à ceux que je viens de mentionner : la non-reconnaissance de l’exercice en établissement de santé privé pour le concours de praticien hospitalier, la quasi-impossibilité d’obtenir le détachement d’un centre hospitalier public vers ces établissements et, enfin, la faible attractivité du territoire.

Enfin, les établissements de santé privés, tels que le centre Sainte-Marie, souffrent du bien trop faible nombre d’internes dans leurs équipes, qui s’explique par leur mauvaise répartition sur le territoire, mais également par un défaut d’information délivré aux internes sur les activités des différentes filières.

À l’image du Ségur de la santé ou de l’attribution des primes exceptionnelles dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire, cette situation montre une nouvelle fois une distinction clivante entre les établissements sous statut public et les établissements sous statut privé.

Madame la ministre, je souhaiterais connaître votre position sur la place qui est réellement accordée aux établissements de santé privés d’intérêt collectif. Pourquoi ces derniers ne peuvent-ils pas bénéficier des mêmes autorisations en termes de recrutement que les établissements publics ?