Intervention de Brigitte Bourguignon

Monsieur le sénateur Olivier Cigolotti, vous m’interrogez sur la place des établissements de santé privés d’intérêt collectif, les Espic, dans notre système de santé, ainsi que sur leur attractivité.

Comme vous le savez, notre système hospitalier repose sur plusieurs modèles d’établissement : le public, le privé, le non lucratif et le privé lucratif. L’action du Gouvernement vise à favoriser la coopération et la complémentarité des acteurs : il ne s’agit jamais de les mettre en concurrence. Cette coopération s’est du reste révélée particulièrement précieuse dans cette période de forte tension. Nous le voyons encore aujourd’hui avec la crise sanitaire.

À travers vous, je remercie d’ailleurs une fois de plus tous les établissements de leur mobilisation constante. Je saisis également cette occasion pour rappeler que les Espic bénéficieront très largement du Ségur de la santé, que ce soit la revalorisation des sages-femmes et des personnels non médicaux, le plan d’investissement ou encore la réforme du troisième cycle des études de médecine, qui ouvre la possibilité de réaliser des stages dans ces établissements, et accroît en conséquence leur attractivité.

Par ailleurs, comme vous le savez, les Espic bénéficient d’une certaine souplesse en matière d’embauche et de rémunération des médecins dans le cadre de leur convention collective, liberté que le statut n’offre pas aux établissements publics, dans lesquels des grilles encadrent les rémunérations des praticiens hospitaliers. Cette souplesse constitue un réel atout pour l’attractivité des Espic.

En outre, la loi du 24 juillet 2019 relative à l’organisation et à la transformation du système de santé favorise le développement de l’exercice mixte des praticiens entre secteur public et secteur privé. Les textes d’application de cette mesure seront prochainement publiés et auront un effet sur l’attractivité des carrières, tant dans le secteur public que dans le secteur privé.

Soyez assuré que le Gouvernement est attentif à la situation, à l’attractivité des Espic et à la reconnaissance de leur légitime place au cœur du système de santé français.

Loin du clivage que vous évoquez, nous entretenons avec les représentants de ces établissements des relations étroites et constructives. Ils ont d’ailleurs engagé des discussions avec les fédérations représentatives des établissements de santé privés, afin d’objectiver un éventuel différentiel d’attractivité entre secteur public et secteur privé, en tenant compte, bien sûr, de l’impact du Ségur de la santé.