Intervention de Laure Darcos

Les départements assument près de 20 milliards d’euros de dépenses au titre des allocations individuelles de solidarité.

À lui seul, le revenu de solidarité active, ou RSA, représente 57 % du total de ces dépenses, soit plus de 11 milliards d’euros. C’est une charge qui ne cesse de s’alourdir, compte tenu de la revalorisation du montant de l’allocation décidée par l’État entre 2013 et 2017, et de l’augmentation constante du nombre de bénéficiaires depuis 2010.

J’ajoute que la crise économique est en train de jeter dans la pauvreté un nombre considérable de ménages et que les départements seront naturellement en première ligne pour assurer la solidarité nécessaire.

Plus que l’augmentation du nombre d’allocataires du RSA, c’est la compensation très insuffisante de l’État qui fragilise la situation financière des départements.

Dans ce contexte très incertain, l’accentuation de la lutte contre la fraude s’avère indispensable.

À titre d’exemple, dans mon département, l’Essonne, plusieurs actions pour détecter et sanctionner les actes délibérés d’omission de déclaration ou de fausse déclaration ont été mises en œuvre. Le conseil départemental a notamment instauré des amendes administratives et créé un service de contrôle des données. Le partage d’informations avec la caisse d’allocations familiales et Pôle emploi contribue également à rendre plus efficace la lutte contre la fraude.

Néanmoins, il faut aller plus loin… Le Gouvernement est-il prêt à donner aux départements la possibilité d’accéder au Fichier national des comptes bancaires et assimilés, le Ficoba, afin d’obtenir la liste des comptes des allocataires faisant l’objet d’un contrôle – il me semble important de souligner que le RSA est la seule allocation susceptible d’être versée sur le compte d’un tiers ?

Est-il prêt à leur octroyer la faculté de mener des contrôles a priori des ouvertures de droit au RSA ?

Est-il prêt, enfin, à leur permettre d’accéder à certaines informations du répertoire national commun de la protection sociale, le RNCPS ?

Toutes ces mesures sont indispensables pour améliorer la gestion de l’allocation et lutter contre la fraude. Une réponse favorable de votre part, madame la ministre, serait la bienvenue.