Intervention de Brigitte Bourguignon

Le soutien à nos concitoyens les plus humbles est l’honneur de notre pays. Je crois que nous partageons tous cette préoccupation et que nous pouvons en être fiers, particulièrement en ces temps de crise.

Pour autant, la complexité des dispositifs d’aide sociale suscite autant de situations de non-recours que de situations de recours abusifs aux aides sociales.

C’est pourquoi, depuis le début des années 2010, les branches de régime général de la sécurité sociale et Pôle emploi détectent et sanctionnent les cas de fraude, parfois pour des montants élevés – pour un nombre croissant d’entre elles, d’ailleurs, l’intentionnalité de l’auteur de l’irrégularité n’est pas démontrée.

La branche famille, compétente en matière de contrôle s’agissant du RSA, a détecté 323, 7 millions d’euros de préjudices subis au titre des fraudes en 2019, soit 3, 6 fois plus qu’en 2010.

À lui seul, le RSA a représenté à peu près 46 % des fautes qualifiées en 2019. L’omission et les fausses déclarations de ressources constituent le premier mode opératoire des fraudes et fautes détectées. Les organismes sociaux mènent des actions de contrôle ex post, mais peuvent également prévenir la fraude en agissant ex ante.

Pour autant, la Cour des comptes, dans son rapport sur la lutte contre les fraudes, a relevé que les erreurs déclaratives des allocataires des caisses d’allocations familiales étaient la principale origine des trop-perçus de prestations. Le RSA et la prime d’activité figurent parmi les principales prestations affectées par ces erreurs.

La mise en place du dispositif de ressources mensuelles, regroupant la très grande majorité des données relatives aux ressources – revenus d’activité, prestations sociales, revenus du capital – permet de limiter les erreurs, volontaires ou non, par l’échange d’informations entre les sphères sociale et fiscale, à la suite de la réforme du prélèvement à la source de l’impôt sur le revenu.

De nombreuses mesures sont d’ores et déjà mises en œuvre, pour agir efficacement contre la fraude au RSA. Les caisses d’allocations familiales ont déjà accès au Ficoba et au RNCPS.

Enfin, face aux difficultés exceptionnelles auxquelles sont confrontés les départements, leur baisse de recettes et l’augmentation des demandes, l’État leur proposera une expérimentation de recentralisation du financement du RSA. Le président du conseil départemental de Seine-Saint-Denis, notamment, a d’ores et déjà fait part de sa volonté que son département s’engage dans cette expérimentation.