Intervention de Brigitte Bourguignon

Sachez, monsieur le sénateur Savin, que, sur ce sujet, vous prêchez une convaincue ! Je fais partie des parlementaires qui avaient voté pour la première fois la prescription du sport sur ordonnance, lors de l’examen d’une loi sur la santé voilà quelques années.

Plus de 3 millions de personnes vivent aujourd’hui en France avec un cancer. Si le nombre de nouveaux cas diagnostiqués chaque année augmente, les progrès réalisés dans le diagnostic et les traitements ont permis de faire reculer la mortalité. Être atteint d’un cancer demeure une épreuve, bien sûr, pour les patients et ceux qui leur sont chers.

L’intérêt des soins de support en post-traitement sur la qualité de vie, notamment l’activité physique dont vous parlez, n’est plus à démontrer.

C’est pourquoi le Gouvernement a souhaité mettre en place un parcours d’accompagnement vers l’après-cancer, introduit à l’article 59 de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2020.

Ce dispositif vise à améliorer la prise en charge des personnes malades, en proposant sur prescription, en fonction des besoins du patient, jusqu’à une année après le traitement et pendant un an, différentes consultations visant à dresser un bilan d’activité physique, psychologique nutritionnel, voire des consultations sur plusieurs de ces plans, notamment psychologiques.

Si la pandémie de la covid-19 a retardé la publication des textes réglementaires évoqués par vos soins, notamment en raison d’un retard accumulé dans les échanges avec les agences régionales de santé, les ARS, par ailleurs mobilisées dans la gestion de la crise, je vous informe néanmoins qu’un décret a été validé par le Conseil d’État le mardi 24 novembre. Il devrait donc être publié prochainement ; j’y veillerai. La publication des textes réglementaires et des instructions associées se fera pratiquement en simultané, soit avant la fin de l’année.

En conséquence, la mise en œuvre du parcours pourrait se faire entre la fin d’année et le début d’année prochaine. Les ARS seront chargées de sélectionner les structures qui proposeront ces parcours et devront établir une convention avec elles, afin de permettre leur financement.

Ce parcours post-cancer illustre notre volonté de développer le sport sur ordonnance, en permettant une prise en charge à 100 % des bilans d’activité physique adaptée et des soins de support. Ce dispositif devrait faciliter la transition entre hôpital et ville, tout en améliorant la qualité de vie des patients. La Gouvernement y est donc particulièrement sensible.