Intervention de Michel Canevet

Réunion du 1er décembre 2020 à 9h30
Questions orales — Non-application du ségur de la santé aux personnels de santé intervenant à domicile

Photo de Michel CanevetMichel Canevet :

Le Gouvernement a décidé de revaloriser la carrière d’un certain nombre de personnels des établissements de santé dans le cadre des accords du Ségur de la santé. Nous nous en réjouissons, car il était nécessaire de prendre en compte les conditions de travail et de proposer des rémunérations qui soient à la hauteur des missions effectivement accomplies.

Néanmoins, des mécontentements s’expriment aujourd’hui. En effet, certains professionnels intervenant également dans le domaine des soins ne comprennent pas pourquoi ils seraient exclus du bénéfice de la prime.

Je pense, en particulier, aux services de soins infirmiers à domicile, qu’ils dépendent des collectivités territoriales – j’en ai présidé un au sein de la communauté de communes du Haut Pays bigouden –, des mutuelles, voire des hôpitaux.

Je lisais ce matin dans la presse que les personnels du service de soins infirmiers à domicile rattaché au centre hospitalier de Douarnenez se plaignaient de cet état de fait. Il y a également des services d’addictologie, comme, par exemple, celui qui dépend de l’hôpital de Quimperlé. Tous ces exemples sont tirés de mon département du Finistère.

Ces personnels, donc, ne comprennent pas pourquoi ils ne pourraient bénéficier de la prime de 183 euros négociée dans le cadre des accords du Ségur de la santé.

Je souhaite vous interroger à ce sujet, madame la ministre, car il me paraît légitime – de nombreux autres sénateurs et l’ensemble des responsables sur le terrain me rejoignent sur ce point – de faire en sorte que toutes les personnes réalisant les mêmes missions puissent bénéficier des mêmes conditions salariales.

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