Intervention de Brigitte Bourguignon

Permettez-moi tout d’abord de vous remercier pour cette question, monsieur le sénateur Canevet. Elle me permet, une nouvelle fois, de saluer l’engagement des professionnels de santé que vous évoquez ce matin, face à une crise sanitaire sévissant depuis de nombreux mois. Ils nous ont bien sûr tous interpellés.

Pour répondre à une demande ancienne et légitime, l’État a conclu les accords du Ségur de la santé, qui, comme vous le savez, se sont traduits par un investissement massif en faveur de revalorisations salariales dans les hôpitaux et les établissements d’hébergement pour personnes âgées dépendantes, ou Ehpad, ainsi que par une série de réformes structurelles.

Si les partenaires du Ségur de la santé ont souhaité une mise en œuvre prioritaire pour les établissements de santé et pour les Ehpad, la question des établissements sociaux et médico-sociaux a également été abordée.

S’agissant des revalorisations salariales d’ores et déjà souhaitées, un temps d’expertise complémentaire a été jugé nécessaire pour faire la lumière sur des situations qui – vous le dites vous-même – sont extrêmement diverses en termes de conditions de travail ou d’attractivité selon les différents métiers.

Par ailleurs, vous le savez également, le paysage des établissements sociaux et médico-sociaux est très éclaté, relevant de différents financeurs. Ne faisons pas semblant de croire que le sujet est simple à aborder et à régler !

Ce travail, qui était prévu par les accords du Ségur de la santé, a commencé. Après une première rencontre avec les partenaires sociaux de la fonction publique hospitalière, une organisation est en train d’être posée pour aboutir rapidement. Le Gouvernement a demandé à Michel Laforcade, qui a une complète légitimité dans ce domaine, en tant qu’ancien directeur général d’ARS, de réaliser l’expertise nécessaire à une prise de décision éclairée.

Je précise tout de suite que nous ne passerons pas par l’établissement d’un rapport ; nous irons directement à la solution. Encore faut-il trouver la bonne solution, le bon dispositif… M. Laforcade doit conduire, dans les semaines à venir, une négociation avec les acteurs que vous évoquez, afin de présenter des propositions au Gouvernement au premier trimestre 2021.