Intervention de Hélène Conway-Mouret

Ma question porte sur la diminution, voire la suppression de certaines missions de notre service public dans nos postes consulaires à l’étranger.

Ces évolutions sont le résultat des coupes annuelles dans les effectifs, au nom d’une certaine rationalisation ou modernisation – un euphémisme, en fait, pour cacher la triste réalité de suppressions de postes visant à réaliser les économies demandées, chaque année, par Bercy.

Ainsi, 231 postes ont été supprimés entre 2018 et 2020. Le Gouvernement a annoncé l’arrêt de l’hémorragie pour 2021 ; espérons que cet arrêt se pérennise.

Madame la ministre, j’aimerais, à partir de quelques exemples concrets, vous démontrer l’impact que la diminution de ces missions peut avoir sur les services offerts à la personne.

Je commencerai par la suppression de la compétence de signature des certificats de vie par les consulats. Les Français sont désormais invités à faire signer ces documents par les autorités locales, qui, souvent, refusent parce que le formulaire n’est pas dans la langue locale ou que cet acte ne leur semble pas relever de leur compétence. Sans ce document, la Caisse nationale d’assurance vieillesse, la CNAV, ne procède pas au versement des pensions.

Autre exemple, à Los Angeles, le consulat de France a sous-traité la délivrance des visas à une société privée. Or, au cours de la crise sanitaire, cette société n’a pas été reconnue pendant plusieurs semaines comme étant une activité économique essentielle. Les ressortissants français ou étrangers ne pouvaient donc plus obtenir de visas en Californie et devaient s’adresser à l’ambassade de France, située à Washington…

La suppression de l’accueil téléphonique dans les postes consulaires pose aussi de sérieux problèmes pour les prises de rendez-vous ou d’information, qui ne peuvent se faire que par internet, de nos compatriotes n’ayant pas la faculté de le faire par ce biais.

Les exemples sont nombreux, mais je n’ai pas le temps, ici, de tous les énumérer.

Madame la ministre, je souhaiterais que vous nous indiquiez si de nouvelles missions de service public exercées par les postes consulaires sont appelées à se réduire ou disparaître dans les prochains mois.