Intervention de Geneviève Darrieussecq

Vous m’interrogez, madame la sénatrice Conway-Mouret, sur les services consulaires, qui sont particulièrement importants et indispensables à nos compatriotes établis ou de passage à l’étranger, et qui assurent, effectivement, une très grande diversité de missions.

D’ailleurs, cela fait de la France une exception au sein des pays de l’Organisation de coopération et de développement économiques, l’OCDE, et de l’Union européenne.

Je vais essayer d’apporter une réponse sur plusieurs situations précises que vous avez évoquées.

S’agissant des certificats de vie, la Caisse nationale d’assurance vieillesse prévoit effectivement que les pensionnés doivent se présenter auprès des autorités locales pour faire compléter un certificat de vie. Dans le cas où les autorités locales ne seraient pas fiables ou à même de livrer ces documents, les consulats restent bien sûr compétents pour le faire.

S’agissant de l’établissement d’actes notariés – vous n’en avez pas parlé, mais c’est important –, il y a eu une grande concertation avec le Conseil supérieur du notariat et la compétence notariale des postes consulaires a été restreinte partout où des alternatives locales par des experts compétents s’offraient à nos compatriotes pour un meilleur service.

Un décret a même été publié, le 20 novembre, qui pérennise au-delà de l’état d’urgence la procuration notariée à distance. C’est, je crois, une évolution très positive pour les Français à l’étranger.

S’agissant des visas, leur nombre a doublé en dix ans, pour atteindre, aujourd’hui, un volume de 4, 3 millions de visas en 2019, alors que le nombre d’agents travaillant dans ces services est resté stable. La solution a donc été d’externaliser la collecte des demandes de visas auprès d’un prestataire, comme le fait, d’ailleurs, l’ensemble de nos grands partenaires.

Cette externalisation permet de concentrer le travail de nos agents sur l’instruction des demandes et la délivrance des visas, soit les étapes à plus forte valeur ajoutée, si je puis m’exprimer ainsi, dans ce traitement des dossiers.

S’agissant de la possibilité de joindre les consulats par téléphone, plus de 100 000 appels ont été gérés de la mi-mars à la mi-juin par le consulat général de France à Madrid. Ce n’est qu’un exemple, mais il montre tout de même que les permanences téléphoniques existent bien dans nos consulats.

Les projets de modernisation sont nombreux, à l’image de la plateforme de réponses téléphoniques et e-mails France consulaire, qui sera joignable par les usagers vingt-quatre heures sur vingt-quatre, partout dans le monde.

Le temps me manque pour citer tous les grands projets de simplification, mais je vous ferai passer, madame la sénatrice Conway-Mouret, une réponse plus détaillée.