Intervention de Geneviève Darrieussecq

Madame la sénatrice, vous interrogez la ministre de l’enseignement supérieur sur les critères d’attribution des bourses au mérite.

Je rappelle tout d’abord que l’accompagnement social des étudiants figure parmi les priorités du Gouvernement, tout particulièrement en cette période de crise. Cette année, 2, 3 milliards d’euros y sont consacrés, dont 2, 2 milliards d’euros dédiés au versement des bourses sur critères sociaux, qui sont autant de garanties de la réussite étudiante et de la lutte contre la précarité.

Vous mentionnez plus précisément les bourses au mérite. Elles existent depuis 2015 et concernent, pour la rentrée 2020, 38 000 jeunes pour un budget total de 34, 4 millions d’euros. En s’adressant aux boursiers, elles répondent aux dispositions législatives en vigueur. En effet, l’article L. 821-1 du code de l’éducation indique qu’il convient de privilégier « l’aide servie à l’étudiant sous condition de ressources afin de réduire les inégalités sociales ».

Nous assumons cette priorité donnée à la réduction des inégalités et aux jeunes les plus précaires. Toutefois – vous l’avez dit vous-même –, elle n’exclut pas l’engagement envers les autres familles, qui est indispensable. Je pense notamment aux classes moyennes aux revenus les plus modestes, qui doivent elles aussi bénéficier de ces dispositifs.

Plusieurs mesures réformant le système des bourses ont permis d’aider davantage les étudiants issus de ces familles. Ainsi, grâce à la création d’un échelon 0 bis, des dizaines de milliers de jeunes ont pu en bénéficier.

Les résultats sont indéniables : le nombre de bénéficiaires d’une bourse sur critère social s’est fortement accru. Il est passé de 471 000 étudiants en 2007-2008 à 718 000 étudiants en 2019-2020, soit une hausse de 52 %. Cette croissance est supérieure à celle de la population étudiante, où le taux de boursiers est passé de 21 % à 37 %. En 2007, 1, 3 milliard d’euros étaient consacrés aux bourses sur critères sociaux : ce montant a été porté à 2, 2 milliards d’euros en 2019, soit une augmentation de 62 %.

Madame la sénatrice, le double effet de l’élargissement du champ des boursiers et de l’augmentation du nombre de bacheliers obtenant une mention – le taux est passé de 3, 2 % à 10, 9 % pour la session 2020 – répond à ces objectifs.

Vous avez raison : le mérite de chacun doit être récompensé. Les cérémonies en préfectures permettent d’ailleurs d’honorer tous les jeunes qui ont obtenu d’excellents résultats !