Intervention de Pierre Louault

Madame la secrétaire d’État, je me permets de vous interpeller après avoir appris par les maires que les inspections académiques avaient pour consigne de ne plus prendre en charge les accompagnants des élèves en situation de handicap (AESH) sur le temps périscolaire.

En 2013, les parlementaires votaient la loi d’orientation et de programmation pour la refondation de l’école de la République, où figurait le principe d’inclusion scolaire de tous les enfants, sans aucune distinction.

Ce principe est essentiel à notre système éducatif : il évite de reléguer les élèves en situation de handicap. Ces derniers sont trop souvent mis de côté et leurs parents sont, dès lors, placés dans de grandes difficultés, étant tenus de s’adapter à un système administratif complexe.

Aujourd’hui, avec cette nouvelle consigne, l’État revient sur ses promesses et renonce à exercer son rôle : il se désengage en refusant de prendre en charge le temps périscolaire des AESH. Pourtant, ces accompagnants doivent rester au côté des élèves en difficulté, même lors de la pause déjeuner.

L’État va donc demander aux communes, qui reçoivent de moins en moins de dotations, de prendre en charge cette dépense supplémentaire. Or, dans les territoires ruraux, où les regroupements pédagogiques sont nombreux, les élèves concernés ne sont majoritairement pas originaires de la commune où ils sont scolarisés.

C’est à l’État et, plus particulièrement, à l’éducation nationale, et non aux communes, de prendre en charge les AESH. Ce débat a d’ailleurs déjà eu lieu au Conseil d’État, au sein des tribunaux et devant le Défenseur des droits. Je vous renvoie à la décision du Conseil d’État du 20 avril 2011 et à l’arrêt de la cour administrative d’appel de Rennes du 25 juin 2018.

Pourquoi une telle consigne a-t-elle été donnée aux inspections académiques ? Comment votre ministère va-t-il prendre en charge le temps périscolaire des AESH si les inspections académiques ne le font plus ?