Intervention de Marlène Schiappa

Monsieur le sénateur Jean-Louis Masson, je vous réponds au nom de M. le ministre de l’intérieur, Gérald Darmanin, retenu.

Je partage, sur un plan philosophique, votre désir de justice et de reconnaissance envers les maires qui exercent cette difficile fonction de longue date.

Sur le plan opérationnel, le décret du 30 août 2001 portant création au ministère de l’intérieur d’un fichier des élus et des candidats aux élections au suffrage universel a permis la création du répertoire national des élus (RNE). Cette base de données, dont la finalité est le suivi des titulaires d’un mandat électoral, est renseignée et tenue à jour par les préfectures et par les services du ministère de l’intérieur, notamment sur la base des éléments fournis lors de la phase d’enregistrement des candidatures.

Le renseignement du RNE n’a toutefois été systématisé que récemment. Auparavant, les mandats étaient entrés manuellement dans l’application. La base de données est donc incomplète, notamment s’agissant des mandats historiques. Si certaines préfectures ont fait le choix d’indiquer les anciens mandats des élus, c’est de leur propre initiative. Aussi, le ministère de l’intérieur ne dispose pas de la liste des communes dont le maire est en fonction de manière continue au moins depuis 1965.

S’ils respectent les conditions de mérite requises pour se voir décerner la Légion d’honneur ou l’ordre national du mérite, ces dossiers peuvent être transmis aux préfets pour examen. Ces derniers les transmettront ensuite aux différents ministères concernés, afin que soit récompensé ce dévouement au service de la vie publique. Gérald Darmanin et moi-même ne manquerons pas de le leur rappeler dans le cadre des propositions relevant du ministère de l’intérieur.

Toutefois, il est à noter que le nombre important et la qualité des candidatures à un ordre national, comme l’obligation de respecter la parité dans les propositions, conduisent à opérer une sélection rigoureuse au regard du contingent limité de décorations dont le ministère de l’intérieur dispose. Ce cadre contraint ne permet donc pas de répondre favorablement à la totalité des nombreuses sollicitations.

Néanmoins, monsieur le sénateur, je partage votre objectif et nous sommes à votre disposition, au ministère de l’intérieur, pour trouver les voies et moyens d’y apporter une suite favorable.