Intervention de Gérard Larcher

Monsieur le ministre, mes chers collègues, je crois nécessaire, alors que le processus d’élaboration des lois suscite de nombreuses questions, de rappeler solennellement quelques-uns des principes de notre République.

La Constitution du 4 octobre 1958 dispose, à l’article 24, que « le Parlement vote la loi », à l’article 44, que « les membres du Parlement […] ont le droit d’amendement » et, à l’article 45, que « tout projet ou proposition de loi est examiné successivement dans les deux Assemblées […] en vue de l’adoption d’un texte identique ». Le pouvoir législatif appartient donc au Parlement et à lui seul.