Intervention de Gérard Larcher

Réunion du 1er décembre 2020 à 14h30
Allocution de m. le président du sénat

Photo de Gérard LarcherGérard Larcher, président :

Aucune commission, aucun comité d’experts dépourvu de légitimité démocratique n’est habilité à réécrire un texte de loi en cours de navette. C’est le rôle du seul Parlement d’amender les textes de loi qui lui sont soumis, par l’exercice du droit d’amendement, lequel appartient à chacun d’entre vous, comme parlementaire.

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