Intervention de Gérard Larcher

Le Parlement est composé de deux assemblées qui détiennent exactement les mêmes prérogatives dans l’initiative et l’élaboration de la loi, l’Assemblée nationale ne pouvant statuer définitivement qu’après échec éventuel de la commission mixte paritaire et une nouvelle lecture dans chaque assemblée.

Je dois donc rappeler aux groupes de la majorité de l’Assemblée nationale que la proposition de loi dont ils souhaitent travailler à la réécriture partielle a été transmise au Sénat depuis le mardi 24 novembre dernier, après que les députés l’ont adoptée. Il revient donc au Sénat, et à lui seul, de l’examiner et de réécrire, si cela se révélait nécessaire, une ou plusieurs de ses dispositions.

Après l’examen du texte par le Sénat, il reviendra alors au Gouvernement de convoquer une commission mixte paritaire ou de décider la poursuite de la navette parlementaire en prévoyant une deuxième lecture dans chaque assemblée, ce qui ne me paraît jamais inutile, s’agissant de textes complexes.