Intervention de Jean-Claude Tissot

Monsieur le ministre, à la découverte de ce budget, j’ai d’abord cru à une provocation. Je vous revois à la même place, voilà quelques semaines, lors de l’examen du texte sur les néonicotinoïdes, vanter les mérites de la recherche agricole, seule solution à vos yeux pour trouver des alternatives rapides à ces pesticides.

Or vous êtes ici aujourd’hui pour justifier devant notre assemblée la baisse des moyens de recherche des instituts techniques. Si la recherche appliquée est la solution, il est étonnant d’en réduire le financement. C’est contradictoire !

Nous devons reconnaître que ce grand écart idéologique ne doit pas être confortable pour vous. Sachez qu’il est très problématique pour nos campagnes.

Les dépenses du Casdar permettent d’affecter les cotisations des agriculteurs au financement de la recherche agricole appliquée. C’est un système particulièrement vertueux, auquel nous sommes très attachés. Aucun argument technique n’est recevable : la réduction du plafond, même en cas de baisse de l’activité agricole, n’est pas inéluctable. Entre 2014 et 2017, le ministère de l’agriculture maintenait un plafond très au-dessus du niveau des recettes. Vous auriez pu, de la même manière, flécher les dépenses du budget général vers le Casdar, afin de sanctuariser les dépenses de recherche.

L’article 21 de la LOLF, la loi organique relative aux lois de finances, le permet. C’est pourquoi nous défendrons un amendement en ce sens.

Finalement, la baisse de 10 milliards d’euros du Casdar est une manière d’imposer une économie aux chambres d’agriculture et aux instituts techniques. Elle va cependant bien au-delà de ce problème budgétaire. C’est à mon sens une erreur stratégique, particulièrement problématique.

Erreur stratégique, car ce plafond ne sera pas augmenté l’année prochaine, même en cas de reprise de l’activité. Je le rappelle, l’État a l’habitude de se servir du Casdar : en 2019 et 2020, respectivement 7 millions d’euros et 4 millions d’euros n’avaient pu être engagés, les recettes excédant le plafond.

Erreur stratégique, car de nombreux projets ne pourront pas être financés. Les instituts techniques nous ont transmis une liste de 47 projets majeurs, refusés ces dernières années, malgré leur intérêt.

Erreur stratégique, car les fonds du plan de relance affectés à la recherche sont des fusils à un coup, je vous l’ai déjà dit, monsieur le ministre, alors que la recherche nécessite un temps long et que le défi de la réduction des pesticides ne sera pas relevé en un an.

Erreur stratégique, enfin, car, au fond, la question que vous nous posez ne porte pas sur la baisse du Casdar : il s’agit de sa survie ! Une mission des corps d’inspection aura lieu et il faudra sans doute se battre l’année prochaine pour le sauver. Accepter cette mesure d’économie aujourd’hui, c’est déjà accepter sa suppression, j’en suis convaincu.

Telles sont les raisons pour lesquelles la commission des affaires économiques a émis un avis défavorable sur les crédits de la mission et du Casdar.