Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, dans cette mission consacrée à l’agriculture, plusieurs points me tiennent à cœur : premièrement, les conséquences du confinement sur la filière agricole et leur non-prise en compte, à l’heure où nous sommes réunis ; deuxièmement, la baisse des crédits du Casdar ; troisièmement, la tentative de mise en faillite des fermes photovoltaïques via le non-respect de la parole de l’État, non-respect ô combien paradoxal en projet de loi de finances.
Ancienne maire de la commune rurale de Hertzing et actuelle conseillère départementale du canton de Sarrebourg, dans le département de la Moselle, la ruralité me parle : j’y suis née.
Tous les jours, je rencontre des agriculteurs responsables et imaginatifs. Ils ne comptent pas leurs heures et connaissent tous les risques inhérents à leur métier, qu’il s’agisse de l’état sanitaire de leurs animaux, des attaques parasitaires subies par la forêt ou des rendements catastrophiques par manque d’eau des cultures.
Ils sont malgré tout résilients, comme toujours, telles des vigies de notre bien-être et de notre sécurité alimentaire.
Durant cette pandémie, ils se sont tus, par décence, souhaitant privilégier ceux qui avaient peu de moyens, distribuant souvent leurs invendus pour les nourrir, sans rien demander, car telle est leur mission morale. Ils n’ont cependant pas été épargnés par les impayés, l’effondrement des ventes et l’impossibilité de stocker une production à très courte durée de vie, quand les charges, elles, sans cesse demeurent.
Cette filière a besoin de 1, 2 milliard d’euros, de toute urgence, au titre du plan de relance. Elle n’a quasiment rien touché, contrairement à d’autres secteurs, hormis une aide européenne pour la filière viticole.
Les effets du confinement sont ignorés dans ce projet de loi de finances pour 2021, alors que la filière a payé au prix fort l’arrêt des commandes liées à la restauration hors foyer.
Le manque de bras saisonniers a sévi, faute d’ouverture des frontières, et chacun se rappelle la déclaration d’une membre du Gouvernement conseillant aux enseignants d’« aller cueillir des fraises » !
Les agriculteurs auront-ils, avec huit mois de retard, ce qui a été promis à toutes les filières ? La commission des finances du Sénat ne le pense pas.
La filière forêt-bois emploie, quant à elle, 400 000 personnes, pour 17 millions d’hectares. Cette forêt que nous aimons tant est en grand danger. La sécheresse et les attaques parasitaires sévissent. Le repeuplement tarde à compenser l’abattage des arbres malades ; elle se révèle aléatoire, car 30 % des plants ne survivent pas. Le réchauffement climatique exige le remplacement des essences par des arbres capables de résister à la chaleur.
A-t-on anticipé ? Je ne le pense pas.
Le Casdar provient d’une taxe prélevée sur le chiffre d’affaires des exploitations agricoles, qui ne coûte donc rien au contribuable et doit financer la recherche, en matière de transition agroécologique notamment.
Au titre du Casdar ont été collectés 143 millions d’euros en 2019. L’objectif, pour 2021, est de 126 millions d’euros. Son avenir est-il donc à la baisse ? Monsieur le ministre, pouvez-vous nous éclairer ?
Vendredi 27 novembre dernier, les sénateurs de toutes les travées ont supprimé l’article 54 sexies, qui prévoyait, sans concertation ni étude d’impact, de revoir à la baisse le prix de rachat du kilowattheure produit par les fermes photovoltaïques d’une puissance crête de plus de 250 kilowatts.