Intervention de Anne-Catherine Loisier

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, mon intervention venant en complément de celle de Jean-Marie Janssens, je concentrerai mes propos sur le volet forestier de ce programme, pour, une fois n’est pas coutume, saluer les efforts du Gouvernement en matière de soutien à la filière. Cet effort est sans précédent depuis la disparition du Fonds forestier national ; il se traduit – cela a été dit – par la mise en place d’un plan de relance de plus de 200 millions d’euros.

Puits de carbone essentiel pour atteindre les objectifs de la stratégie nationale bas-carbone (SNBC), la forêt est dramatiquement fragilisée depuis quelques années par des changements climatiques très rapides. Elle a donc plus que jamais besoin d’un grand plan de reboisement.

Une enveloppe de 150 millions d’euros lui est consacrée, ainsi que 50 millions d’euros destinés au fonds stratégique de la forêt et du bois, notamment pour assurer la production des plants qui seront nécessaires à ce renouvellement des peuplements forestiers. C’est là un enjeu majeur de ce dossier, monsieur le ministre : notre capacité à fournir les plants dans les essences demandées et dans les temps impartis. Vous avez déjà rendu éligibles à ce fonds les travaux d’amélioration et d’entretien des peuplements jusqu’à 2024. C’était essentiel !

En effet, pour être efficace, ce plan de relance forestière devra s’inscrire dans le temps long de la forêt et accompagner le suivi des jeunes peuplements. Sans perdre de temps, l’ensemble des professionnels se sont d’ores et déjà mobilisés autour de ces objectifs.

Pour autant, certaines problématiques demeurent pendantes et pourraient entraver le bon déroulement de ce plan. Je souhaite donc appeler votre attention sur quelques points.

Concernant les modalités pratiques de mise en œuvre de ce plan, qui vise à adapter durablement la forêt française aux changements climatiques, pourquoi avoir porté l’obligation de mélange d’essences à 10 hectares, alors qu’il est établi que les mélanges, gage de résilience des peuplements, peuvent se faire à partir de 4 hectares ?

Pourquoi ne pas avoir intégré des paramètres relatifs à la densité des peuplements, outil non seulement de résilience face aux déficits hydriques, mais aussi de gestion des plants face aux problèmes de disponibilité déjà évoqués ?

Comment assurer la pérennité de ces reboisements sans organiser une véritable stratégie d’équilibre sylvocynégétique ?

Monsieur le ministre, votre capacité à diffuser ce dispositif sur tout le territoire dans les délais impartis dépendra essentiellement de la mobilisation des forestiers, en particulier des agents de l’ONF et du Centre national de la propriété forestière (CNPF) présents sur le terrain.

L’Assemblée nationale a déjà réajusté les crédits de l’ONF, permettant le maintien de 95 équivalents temps plein.

Dans le même sens, nous vous proposerons un amendement visant à préserver les emplois du Centre national de la propriété forestière. Ses 341 agents interviennent auprès des 3, 5 millions de propriétaires forestiers, sur près de 12 millions d’hectares de forêts privées, soit les trois quarts de la forêt française. Pour tous les propriétaires qui ne sont pas adhérents de coopératives, les agents du CNPF sont en effet le principal vecteur de conseils et d’appui au montage des dossiers. Sans leur accompagnement, en l’état actuel des critères d’éligibilité, monsieur le ministre, des milliers de petits propriétaires ne pourront pas avoir accès à votre plan de relance. J’espère donc que vous serez sensible au maintien de ces postes.

Pour conclure, au-delà de ce plan de relance – un certain nombre de mes collègues l’ont souligné –, la question du projet forestier que nous voulons pour la France demeure : un nouveau pacte sociétal autour de la forêt reste à construire.

Vous l’avez indiqué voilà quelques jours devant la commission des affaires économiques, monsieur le ministre : le projet doit précéder le budget, qui n’est que l’outil d’une politique. Quelle politique pour la forêt française ? Quelles perspectives pour les filières de bois-construction, de bois-énergie, de bois-matériaux, qui sont autant de ressources durables et stratégiques pour notre pays ?

L’avenir de l’ONF n’est toujours pas défini ; son déficit grandit et son partenariat avec les communes forestières, via le contrat d’objectifs et de performance qui associait les communes, l’ONF et l’État, est aujourd’hui remis en cause, traduisant l’affaiblissement, voire la disparition, d’une stratégie commune de gestion des forêts publiques.

L’enjeu, vous le savez, est de taille : il est de mieux faire travailler forestiers publics et privés sur les massifs, au plus près des attentes des populations, pour mieux y répondre.

Ce sont là autant de questions qui devront être abordées rapidement pour que votre plan de relance prenne tout son sens et dessine un véritable avenir partagé pour les forêts françaises.

Sous réserve de l’adoption d’un certain nombre d’amendements, le groupe Union Centriste optera majoritairement pour un vote favorable sur les crédits de cette mission.