Intervention de Franck Montaugé

Madame la présidente, monsieur le ministre, chers collègues, apprécié de façon globale, le budget agricole pour 2021 reconduit les crédits de 2020, à l’exception de quelques éléments importants, comme le compte d’affectation spéciale « Développement agricole et rural », le Casdar. La question est donc de savoir comment et à quoi ces moyens vont être utilisés pour répondre aux enjeux et aux difficultés auxquels l’agriculture française est confrontée.

Le budget agricole doit être apprécié à l’aune des questions qui concernent le revenu des agriculteurs et la compétitivité de la « ferme France », l’adaptation aux évolutions climatiques et environnementales et l’évolution du système agricole français, qui s’éloigne toujours davantage du modèle de l’exploitation familiale.

Concernant le revenu, la belle promesse des états généraux de l’alimentation, les EGA, n’a pas été tenue et la loi Égalim n’a eu aucun effet. La baisse à venir du budget de la PAC, de l’ordre de 10 % à euros constants, ne va rien arranger.

À ce stade, mais vous y reviendrez peut-être, monsieur le ministre, rien n’est prévu en matière d’outils novateurs de gestion des risques. Les besoins en eau, qui devraient être considérés comme une grande cause nationale, sont largement insatisfaits pour faire face à l’avenir immédiat.

À ces points problématiques s’ajoute la question du devenir productif de pans entiers du territoire agricole, les terroirs naturellement peu favorisés en termes de qualité agronomique des sols, de conditions pédoclimatiques d’exploitation et, souvent, de topographie.

Monsieur le ministre, j’ai compris que vous y étiez favorable : il nous faut donner un contenu à la notion de « zones intermédiaires ». Ce qui est en jeu, ce sont les systèmes de polyculture-élevage, qui étaient adaptés à ces terroirs et permettaient aux agriculteurs qui s’y sont succédé des générations durant de vivre correctement.

Ce n’est plus le cas et je ne compte plus, chez moi dans le Gers, les exploitants qui disent que tout ou partie de leurs terres ne seront pas reprises. Nos paysages vont se refermer, la nature va reprendre ses droits et nous connaîtrons des problèmes de sécurité publique, comme les incendies ou la prolifération de la faune sauvage.

Cette question concerne la Nation dans son ensemble, toutes les composantes de la société, rurales comme urbaines ou métropolitaines. Il faut reconnaître ce que les agriculteurs apportent de positif et les rémunérer par la mise en œuvre de paiements pour services environnementaux, ou PSE. Ce dispositif doit être au cœur du futur plan stratégique national, le PSN, et de l’écoschéma français.

Je vous soumets aussi l’idée de mettre en place des aides directes qui seraient pondérées en fonction des rendements historiques de référence. Je constate que, dans le budget, les indemnités compensatoires de handicaps naturels, les ICHN, sont en baisse et que des terroirs ont été exclus de leur bénéfice, sans explication claire de l’État à ce jour.

Le plafonnement des aides devra également être débattu.

La compétitivité de notre agriculture se dégrade, mais il faut garder ou retrouver une ambition haute. Cela doit se faire sans sacrifier la qualité de nos produits et en étant extrêmement strict sur la réciprocité des échanges agroalimentaires, comme certains orateurs précédents l’ont souligné. Le statu quo actuel fragilise notre position en Europe et dans le monde. Monsieur le ministre, que comptez-vous faire sur ce point avec les moyens alloués en 2021 ?

Il faudra aussi que votre ministère approfondisse l’orientation agroécologique. À cet égard, nous ne comprenons pas le sort qui est fait au Casdar et la volonté manifeste de le faire disparaître par intégration dans le budget général, année après année, alors que nous n’avons jamais eu autant besoin de financer des recherches pour sortir de l’usage des produits phytosanitaires. En 2019, 65 millions d’euros du Casdar n’étaient pas utilisés. De deux choses l’une : ou il n’y a pas de volonté d’accélérer la recherche, ou – et c’est sans doute l’explication – les moyens humains de recherche figurant au budget sont insuffisants.

Pour terminer, j’appelle votre attention sur la nécessité d’engager un processus législatif concernant la gestion du foncier. Ce qui se joue là, c’est la nature même de notre système agricole.

D’année en année, on voit se développer des formes sociétaires, avec des investisseurs, des financiers et une population d’actifs agricoles qui se transforment petit à petit en exécutants. Ce modèle est-il le bon pour le monde paysan ? Est-il gage de vitalité pour les territoires ruraux français ? Je ne le crois pas, et une grande loi foncière serait nécessaire pour traiter cette question d’intérêt national.

Au regard des enjeux que je viens d’évoquer, monsieur le ministre, votre action dans les mois à venir nous permettra de porter une appréciation fondée sur votre politique agricole effective. En l’état, nous ne pourrons pas approuver les crédits de la mission « Agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales » et du Casdar.