Intervention de Julien Denormandie

Monsieur Rietmann, la loi Égalim est au cœur de notre projet. Pour avancer sur ce sujet, il faut à un moment admettre la réalité : nous ne sommes pas dans une économie administrée, nous sommes dans une économie où, fort heureusement, l’entente est permise. Si l’on veut faire bouger les acteurs concernés, il faut passer de la guerre des prix à la transparence des marges.

La relation commerciale est un rapport de force. Il faut sortir de la guerre des prix, rendre les marges transparentes et impulser ainsi un mouvement collectif. Telle est la mission que j’ai confiée à Serge Papin.

Dans le temps de parole qui me reste, je répondrai à quelques-unes des questions qui m’ont été posées.

Pour ce qui concerne la recherche, j’ai entendu les débats sur le Casdar. Là encore, quel était le référentiel de départ ? La question posée est la suivante et elle a été débattue cent fois : doit-on rebudgétiser le Casdar ? Nombre d’entre vous se sont battus contre des comptes d’affectation spéciale…

Il s’agissait d’abord de préserver le Casdar, car, comme vous, j’y crois. Son enveloppe est passée de 135 millions d’euros à 125 millions d’euros,

Dans les faits, le Casdar est prélevé sur la création de valeur des exploitations durant l’année précédente. Par conséquent, on n’atteindra probablement pas cette année les 125 millions d’euros. L’année suivante, si l’on dépassait ce montant et qu’il fallait rehausser le plafond, cela reviendrait à une nouvelle dépense d’un point de vue budgétaire.

La seule vraie question se posera donc l’année prochaine : faudra-t-il ou non rehausser le niveau du Casdar ? Cette année, j’ai surtout eu comme priorité de ne pas rebudgétiser ce compte d’affectation spéciale.

Au-delà du Casdar, on consacre 11 milliards d’euros au quatrième programme d’investissements d’avenir (PIA 4), avec un volet agricole très important. J’ai annoncé ce matin que, dans le cadre du plan Protéines végétales, 5 millions d’euros seraient dédiés à la recherche sur les semences et qu’une aide de 20 millions d’euros serait consacrée à la recherche sur les protéines.

M. le rapporteur pour avis Laurent Duplomb m’a interrogé sur les néonicotinoïdes : 5 millions d’euros seront consacrés à la recherche dans ce secteur dans le cadre du plan de relance et 2 millions d’euros dans le cadre du Casdar.

J’en viens aux 7 millions d’euros consacrés à la recherche sur les alternatives au glyphosate. Deux possibilités s’offrent à nous : soit l’on utilise les recettes non affectées du Casdar, soit l’on procède par redéploiement, ce que nous avons la capacité de faire. Sur le volet recherche, il convient donc de considérer la globalité des montants.

Je vous garantis que je tiendrai les engagements que je prends, j’y mets un point d’honneur.

Monsieur Joly, vous avez critiqué notre politique forestière. Or le programme 149, « Forêt », augmente. Encore une fois, j’en appelle à votre mémoire de sénateurs, mesdames, messieurs : quand un plan pour la forêt doté de 200 millions d’euros a-t-il été présenté dans cet hémicycle !