Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Valérie Létard
Réunion du 1er décembre 2020 à 14h30
Loi de finances pour 2021 — État b, amendement 857
Valérie Létard, présidente :L’amendement n° II-857 rectifié bis, présenté par Mme N. Delattre et MM. Artano, Bilhac, Guiol, Requier et Roux, est ainsi libellé :
I. – Créer le programme :
Fonds de compensation pour les exploitations et sociétés vitivinicoles touchées par la sur-taxation imposée par les États-Unis depuis le 18 octobre 2019
II. – En conséquence, modifier ainsi les crédits des programmes :
