Intervention de Jean-Claude Tissot

Cet amendement traduit la position des sénateurs du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain sur la question de la réautorisation des néonicotinoïdes pour la filière de la betterave sucrière.

Au mois d’octobre dernier, le Parlement a examiné le projet de loi relatif aux conditions de mise sur le marché de certains produits phytopharmaceutiques en cas de danger sanitaire pour les betteraves sucrières. Ce texte vise à réautoriser les néonicotinoïdes jusqu’en 2023 pour cette filière, afin de lutter contre une infestation massive de pucerons vecteurs de la jaunisse.

Les sénateurs Socialistes, Écologistes et Républicains se sont opposés massivement à ce projet de loi, qui constitue une régression environnementale majeure. Ils considèrent que le Gouvernement a fait le choix de la facilité en réautorisant un pesticide dangereux pour l’environnement et pour la biodiversité.

D’autres réponses auraient pu être apportées à la filière. Comme vous l’évoquiez vous-même à l’Assemblée nationale, monsieur le ministre, le 28 juillet 2020, lors des questions d’actualité au Gouvernement, il existait deux solutions : réautoriser les néonicotinoïdes ou mettre en place un soutien financier massif pour la filière afin de compenser les pertes et prévoir la transition.

Les parlementaires socialistes plaidaient pour le second choix. Au mois d’octobre dernier, ils ont proposé de mettre en place un plan spécifique visant à sortir la filière de la crise et reposant sur trois piliers : l’innovation commerciale, l’innovation économique et sociale et l’innovation agroécologique. Cette proposition a été rejetée le 30 octobre dernier et un accord a été trouvé en commission mixte paritaire sur le projet de loi.

Considérant que ce projet de loi ne respectait pas plusieurs dispositions de la Constitution, nous avons déposé, avec plusieurs autres groupes de gauche, un recours devant le Conseil Constitutionnel. Dans l’attente de cette décision que nous espérons en notre faveur et afin d’être en phase avec les propositions que nous défendions en séance publique, nous proposons de créer un fonds exceptionnel de 100 millions d’euros pour soutenir la filière sans réautoriser les néonicotinoïdes.