Intervention de Florence Lassarade

Les rapporteurs spéciaux de la mission « Agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales » ont souhaité appeler notre attention sur l’opportunité de maintenir, en 2021, les équivalents temps plein travaillé (ETPT) sous plafond au sein de l’Office national des forêts et du Centre national de la propriété forestière, dans un contexte où la forêt et la filière du bois sont profondément menacées, du point de vue écologique et économique.

L’adoption de l’amendement n° II-1665 des rapporteurs spéciaux de la commission des finances de l’Assemblée nationale, Anne-Laure Cattelot et Hervé Pellois, le 30 octobre dernier, a permis de rétablir les conditions budgétaires permettant d’annuler la diminution de 95 ETPT du plafond d’emploi de l’ONF.

En revanche, l’amendement n° II-1666, présenté par les mêmes rapporteurs spéciaux avec des arguments identiques, tendant au maintien de 3 ETPT au sein du Centre national de la propriété forestière, n’a pas été adopté. Or cet établissement est confronté à une situation de crise durable, qui affecte les forêts privées, avec des moyens humains très modestes, déjà considérablement réduits dans les années précédentes.

Cet organisme compte, en 2020, 341 agents permanents pour intervenir sur les trois quarts de la forêt du territoire métropolitain, soit 12 millions d’hectares, et auprès de 3, 5 millions de propriétaires forestiers. Il a donc plus que jamais besoin de moyens humains pour mener une politique forestière ambitieuse.

Aussi, cet amendement tend à maintenir les effectifs du CNPF au niveau de 2020. Il est pris pour hypothèse conventionnelle que le coût de réembauche de ces postes est de 210 000 euros. En raison des règles touchant à la recevabilité financière des initiatives parlementaires, cet amendement vise également à minorer de 210 000 euros l’action 4, Moyens communs, du programme 215, « Conduite et pilotage des politiques de l’agriculture », afin de majorer d’autant l’action 26, Gestion durable de la forêt et développement de la filière bois, du programme 149, « Compétitivité et durabilité de l’agriculture, de l’agroalimentaire, de la forêt, de la pêche et de l’aquaculture ».