Les cinq amendements suivants sont identiques.
L’amendement n° II-196 rectifié est présenté par Mme Loisier, MM. Longeot, L. Hervé, Bonneau, Maurey et Bonnecarrère, Mme Saint-Pé, MM. Henno et Louault, Mmes Vermeillet, Jacquemet, Létard et Guidez, M. Canevet, Mme Perrot, M. Janssens, Mme Gatel, MM. P. Martin, Capo-Canellas et Chauvet, Mme Morin-Desailly et MM. Folliot et Le Nay.
L’amendement n° II-713 rectifié bis est présenté par M. Favreau, Mme Pluchet, M. Mouiller, Mme Drexler, MM. D. Laurent, Vogel, Babary, Bouchet, Houpert et Courtial, Mmes Dumont et Deromedi, MM. Cardoux et Charon, Mme Goy-Chavent, M. Bacci, Mme Raimond-Pavero, MM. Cuypers et Chatillon, Mmes Noël, Garriaud-Maylam et Joseph, M. Longuet, Mme Gruny et M. Gremillet.
L’amendement n° II-717 rectifié bis est présenté par MM. Chaize et Cambon, Mme Di Folco, M. Rapin, Mme Bellurot, M. Daubresse, Mme Micouleau, M. Laménie, Mmes M. Mercier, Richer et Puissat et M. Courtial.
L’amendement n° II-730 est présenté par MM. Redon-Sarrazy, Montaugé, Tissot, P. Joly et Kanner, Mmes Artigalas et Blatrix Contat, MM. Bouad, Cardon, Mérillou, Michau et Pla, Mme Préville et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain.
L’amendement n° II-836 rectifié bis est présenté par MM. Sautarel, Somon, Brisson, Lefèvre et Laménie, Mme Ventalon, MM. Darnaud et Savary, Mme L. Darcos, MM. Rietmann, Perrin, C. Vial, Milon, Guené, Savin, Belin, B. Fournier et Sido, Mme Bonfanti-Dossat et MM. Genet et Bonhomme.
Ces cinq amendements sont ainsi libellés :
Modifier ainsi les crédits des programmes :