Intervention de Vincent Segouin

J’émets l’avis de la commission sur tous les amendements qui concernent le programme 149, « Compétitivité et durabilité de l’agriculture, de l’agroalimentaire, de la forêt, de la pêche et de l’aquaculture ».

L’amendement n° II-729 rectifié vise à dégager 115 millions d’euros pour accompagner l’objectif d’amélioration de la qualité des repas en restauration collective. Le soutien aux producteurs bio est très inférieur à celui qui est demandé. Toutefois, cela a été souligné, du fait des limites de la production de bio française, l’objectif ne sera pas atteint sans un recours massif aux importations, ce qui serait bien dommage. Il convient donc de développer d’abord la filière pour accéder à cette évolution. La commission émet donc un avis défavorable sur cet amendement.

L’amendement n° II-719 rectifié vise à soutenir la filière de la betterave à sucre à hauteur de 100 millions d’euros, dans le cas où la réintroduction des néonicotinoïdes n’aurait pas été votée. Le Sénat en a voulu autrement. La commission demande donc le retrait de cet amendement.

L’amendement n° II-889 rectifié vise à dégager 50 millions d’euros pour accompagner l’objectif d’amélioration de la qualité des repas. Quand bien même le montant de cette disposition change, la position de la commission reste défavorable.

L’amendement n° II-474 vise à créer une ligne de crédit de 21 millions d’euros pour la recherche en agriculture au sein du programme 149. Il s’agit de compenser la diminution du Casdar de 10 millions ainsi que de prévoir des besoins de recherche supplémentaires sur les glyphosates et la betterave.

Sur ce sujet, il nous faut connaître l’avis du Gouvernement, même si le ministre en a parlé dans son discours général. La commission demande toutefois le retrait de cet amendement.

L’amendement n° II-924 rectifié bis tend à insérer une ligne de crédit, non pas de 21 millions d’euros, mais de 10 millions. Là encore, la commission, qui demande le retrait de cet amendement, souhaite entendre l’avis du Gouvernement.

L’amendement n° II-774 rectifié vise à inscrire 11 millions d’euros dans le budget du programme 149, si jamais le programme d’options spécifiques à l’éloignement et à l’insularité (Poséi) n’était plus pris en charge par l’Union européenne. Dans la mesure où cette demande est satisfaite, la commission émet un avis défavorable sur cet amendement.

L’amendement n° II-773 rectifié bis vise à ouvrir 5 millions d’euros supplémentaires pour les mesures agricoles du CIOM. Par rapport à 2020, les crédits ont été portés à 43 millions d’euros, ce qui correspond à une augmentation de 3 millions d’euros. Par conséquent, la commission émet un avis défavorable.

L’amendement n° II-915 a un objet similaire, à la différence près que la somme est de 2 millions d’euros. La commission en demande donc le retrait.

Je laisse maintenant Patrice Joly émettre l’avis de la commission sur les amendements relatifs à la forêt.