Intervention de Julien Denormandie

Le Gouvernement demande le retrait des amendements n° II-729 rectifié et II-889 rectifié, qui sont tous deux relatifs à l’alimentation locale, dans la mesure où ils sont satisfaits.

Nous sommes d’accord sur l’objectif. Le plan de relance a mis en place des financements très importants, que vous avez d’ailleurs salués : 80 millions d’euros pour l’alimentation territoriale, 50 millions d’euros pour les cantines, 30 millions d’euros pour l’alimentation durable et locale. Viennent s’y ajouter d’autres dispositifs qui n’emportent pas l’adhésion de Joël Labbé. J’ai ainsi fait le choix d’augmenter de 50 % le Fonds Avenir Bio et de créer, en parallèle, la certification agriculture à haute valeur environnementale (HVE) tout en pérennisant le crédit d’impôt en faveur de l’agriculture biologique.

Vous demandez des financements supplémentaires, alors que nous avons déjà un beau défi devant nous : dans le cadre du plan de relance, 160 millions d’euros sont prévus pour des projets qu’il faut maintenant instruire, mettre en œuvre et décaisser.

Je ne reviens pas sur la problématique de la betterave, Jean-Claude Tissot connaît bien ma position. Le Gouvernement émet donc un avis défavorable sur l’amendement n° II-729 rectifié.

J’ai entendu le brillant exposé de Laurent Duplomb sur le Casdar et j’ai bien compris l’intérêt que vous lui accordiez, mesdames, messieurs les sénateurs : vous l’avez tous souligné ! §Je propose d’utiliser, par voie réglementaire, le solde des recettes affectées au Casdar qui ne sont pas utilisées aujourd’hui. Cela donne d’ailleurs lieu à un débat avec mon collègue de Bercy. C’est une piste ; une autre option consiste à procéder par redéploiement.

Je ne reviens pas sur les raisons qui m’ont conduit à diminuer le Casdar. Je sais que ce n’est pas le chemin préconisé par cette Haute Assemblée, mais c’est celui que j’ai fixé.

Je remercie Mme Conconne et M. Lurel de leurs propos. Le combat a été collégial et transpartisan, et nous avons obtenu le maintien du fonds du Poséi, ce qui n’était vraiment pas gagné d’avance. J’ai beaucoup bataillé à ce sujet avec mes homologues européens, à l’instar de Sébastien Lecornu, ministre des outre-mer, et de Clément Beaune, secrétaire d’État chargé des affaires européennes.

Je souligne également que le Président de la République a eu de nombreux contacts, à très haut niveau, sur ce sujet précis. Je peux garantir qu’il a beaucoup mouillé la chemise et que les parlementaires européens de tous bords politiques se sont également fortement impliqués pour obtenir le maintien de ce fonds.

Je le répète, ce n’était pas gagné d’avance. Pour moi, c’était indispensable car, comme vous l’avez fait remarquer, madame la sénatrice, ce n’était pas une question de financement. Il s’agissait de savoir si le fonds du Poséi, qui aide à la souveraineté locale, devait figurer dans les budgets des politiques agricoles des États membres ou faire l’objet d’un budget à part.

Le financement n’a jamais été remis en cause en tant que tel. En revanche, le signal politique renvoyé par l’Union européenne aux territoires ultramarins importe : considère-t-elle que les territoires ultramarins sont une richesse et méritent d’avoir des programmes dédiés ou pas ?

La conception du Président de la République à ce sujet est très claire : l’Union européenne doit reconnaître la richesse des territoires ultramarins. C’est pour cette raison que le Président de la République s’est beaucoup mobilisé et que nous avons obtenu gain de cause.

Je veux démentir avec force l’article de Libération que vous avez cité. Jamais je n’autoriserai une filialisation de l’ONF. Jamais !