Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Valérie Létard
Réunion du 1er décembre 2020 à 14h30
Loi de finances pour 2021 — État b, amendements 196 713
Valérie Létard, présidente :En conséquence, les amendements n° II-196 rectifié, II-713 rectifié bis, II-717 rectifié bis, II-730, II-836 rectifié bis et II-424 rectifié n’ont plus d’objet.
L’amendement n° II-890 rectifié, présenté par M. Labbé, Mme Taillé-Polian, MM. Parigi et Benarroche, Mme Benbassa, M. Dantec, Mme de Marco, MM. Dossus, Fernique et Gontard, Mme Poncet Monge et M. Salmon, est ainsi libellé :
Modifier ainsi les crédits des programmes :
