Intervention de Julien Denormandie

Réunion du 1er décembre 2020 à 14h30
Loi de finances pour 2021 — État b

Julien Denormandie :

Ils y produisent avec leurs propres normes, profitant du fait que les contrôles sont réalisés en fin de production. Ils le font non parce qu’ils manquent de terres dans leur pays, mais parce que notre foncier agricole est insuffisamment valorisé. Il y a là quelque chose qui ne tourne pas rond.

Il faut donc améliorer le foncier agricole. Cela implique beaucoup de travail.

Il faut arrêter de dire à ceux qui ne sont pas enfants d’agriculteurs qu’ils doivent commencer par contracter 400 000 euros de dettes. Il faut travailler sur le bail, sur le statut du fermage… Les chantiers sont nombreux.

La situation est un peu différente concernant la forêt : on sait bien que c’est le parcellement qui est aujourd’hui en cause et que la surface moyenne d’un propriétaire forestier privé est toute petite. Comme vous l’avez très justement dit, monsieur le sénateur, la gestion de la parcelle forestière n’est pas assurée.

Il faut revoir le cadastre. Il faut, en gros, s’inspirer des grandes lois de remembrement pour le volet forestier. Sans être forcément propriétaire du foncier, il faut au moins avoir accès à la culture de ce qui se trouve au-dessus.

J’ai plein d’idées sur ces sujets, mais ils méritent une vraie loi et nécessitent de beaucoup travailler en amont. Il faut évidemment réaliser, sur ces questions, qui touchent au droit de propriété, un travail de précision.

Il y a un vrai sujet… Disons que c’est un beau sujet de second quinquennat !

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