Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Valérie Létard
Réunion du 1er décembre 2020 à 14h30
Loi de finances pour 2021 — État b, amendement 720
Valérie Létard, présidente :L’amendement n° II-720, présenté par MM. Montaugé, Tissot, P. Joly et Kanner, Mmes Artigalas et Blatrix Contat, MM. Bouad, Cardon, Mérillou, Michau, Pla, Redon-Sarrazy et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, est ainsi libellé :
I. – Créer le programme :
Fonds d’aide et d’accompagnement à la sortie des produits phytosanitaires classés « cancérogènes probables pour l’homme »
II. – En conséquence, modifier ainsi les crédits des programmes :
