Intervention de Joël Labbé

Il s’agit, une nouvelle fois, d’une proposition de la Convention citoyenne, une proposition qui, une nouvelle fois, nous convient parce qu’elle est vertueuse : considérer l’agriculture biologique comme une agriculture à faible impact en termes de gaz à effet de serre comme sur la biodiversité.

Dans leur proposition, les citoyens demandent une restauration du financement national de l’aide au maintien en agriculture biologique. Je rappelle que, en septembre 2017, le Gouvernement, par la voix du ministre Stéphane Travert, avait annoncé l’arrêt du financement par l’État de cette aide, estimant que c’était au marché de rémunérer l’agriculture biologique ; il reprenait ainsi une déclaration du syndicat FNSEA, antérieure de quelques mois.

Une telle conception est plus que paradoxale, puisque, on le sait, l’agriculture biologique est source de nombreuses externalités positives : meilleure qualité de l’eau, des sols, de l’air et de l’alimentation, moindres pollutions, préservation des pollinisateurs et de la santé humaine – autant d’aménités bien connues, qui justifient une aide au maintien comme une forme anticipée de paiement pour services environnementaux.

Aujourd’hui, là où les régions n’ont pas pris le relais, les agriculteurs bio n’ont plus accès à cette aide, ce qui pénalise le développement de la filière, notamment en élevage. De plus, la nouvelle PAC ne commencera a priori qu’en 2023. Sans soutien national, les exploitations bio pourraient donc connaître des difficultés de trésorerie.

Pourtant, la demande de produits biologiques continue d’augmenter et France Stratégie, dans son rapport sur les performances économiques et environnementales de l’agroécologie, affirme, je le répète, l’efficacité de l’agriculture biologique, définie comme la plus performante du double point de vue économique et environnemental.

En 2017, l’aide au maintien représentait 8 à 10 millions d’euros. Aujourd’hui, on nous propose un plan de relance à 1, 2 milliard d’euros sur deux ans. Comment comprendre que le rétablissement de cette aide, une proposition de la Convention citoyenne qui ne faisait pas partie des jokers du Président de la République, ne fasse pas partie de ce plan ?