Intervention de Olivier Jacquin

Monsieur le ministre, permettez-moi de vous interpeller, car sur les trois amendements tout à fait pertinents déposés par mon collègue Franck Montaugé, portant sur la prévention de certaines substances dangereuses, l’Anses et le biocontrôle, puis sur l’amendement parfaitement cohérent défendu par Joël Labbé sur l’aide au maintien en agriculture biologique, vous avez donné des avis de retrait. Après les épisodes du glyphosate et des néonicotinoïdes, et malgré les propositions de la Convention citoyenne, pourquoi cette position ?

Pour le blé bio à 480 euros, on peut, certes, s’interroger : il est possible de faire du blé bio temporairement sans aide au maintien. Mais ce n’est pas le cas de toute l’agriculture biologique ! Il ne faut pas que le blé cache les cultures, les filières d’élevage qui ne sont pas viables sans cette aide. Le rétablissement de cette aide est une mesure importante, dont le coût me paraît proportionné aux externalités positives de l’agriculture bio.

S’agissant toujours de l’agriculture bio, le crédit d’impôt présente des défauts que n’a pas le nouveau crédit d’impôt pour la certification « haute valeur environnementale » (HVE), une bonne mesure : il faut se battre tous les deux ans pour le pérenniser et, du fait des différences d’interprétation entre les directions départementales des finances publiques, il n’est pas accordé dans les périodes de conversion.

En émettant un avis favorable sur notre amendement, monsieur le ministre, vous donneriez un signe de cohérence et de convergence avec la Convention citoyenne, qui exprime une attente sociétale majeure