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Intervention de Philippe Richert
Réunion du 3 décembre 2005 à 23h00
Loi de finances pour 2006 — Article 79 bis, amendement 99
Philippe Richert, président :Je suis saisi de quatre amendements faisant l'objet d'une discussion commune.
Les deux premiers sont identiques.
L'amendement n° II-99 est présenté par M. Adnot.
L'amendement n° II-128 est présenté par le Gouvernement.
Ces deux amendements sont ainsi libellés :
Supprimer cet article.
L'amendement n° II-99 n'est pas soutenu.
La parole est à Mme la ministre, pour présenter l'amendement n° II-128.
