Intervention de Fabienne Keller

L'article 79 bis tend à mettre en place un mode de financement de la collecte et de la revalorisation des produits textiles.

Si l'intention qui sous-tend cet article issu de l'Assemblée nationale est louable, le dispositif proposé ne peut être retenu en l'état, la rédaction étant trop imprécise, d'une part, et le mécanisme créant des distorsions de concurrence, d'autre part.

La commission des finances du Sénat propose donc une nouvelle rédaction de cet article tout en confortant son principe, en reprenant le dispositif déjà existant pour les courriers non adressés.

Il s'agit, par cet amendement, de supprimer la distorsion de concurrence qui aurait pu résulter de la rédaction actuelle de cet article, mais aussi d'assujettir les personnes qui distribueraient ces produits pour la première fois à la taxe générale sur les activités polluantes, la TGAP, au taux de 10 centimes d'euro par kilogramme, pour les produits textiles, et de 5 centimes d'euro par kilogramme, pour les cuirs et les chaussures.

S'agissant de l'emploi, dont Mme le ministre s'inquiète, je tiens à souligner que, parce que c'est la mise à la consommation, c'est-à-dire la distribution qui est prise comme point de taxation, ce dispositif mettra totalement à égalité les produits importés et ceux qui sont fabriqués directement en France, et ne se traduira pas par de nouvelles distorsions, puisqu'il sera au contraire appliqué de manière totalement uniforme, ce qui est très important.